Créer un compte prescripteur
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Aurisens, ainsi que les droits et obligations applicables aux utilisateurs, aux clients finaux et aux praticiens disposant d'un espace personnel ou d'un compte praticien.
Le site a notamment pour finalité de présenter les produits Aurisens, permettre la création d'un compte, faciliter la commande en ligne, permettre l'accès à un espace praticien et mettre à disposition certaines informations commerciales, contractuelles et de suivi.
2. Acceptation des CGU
L'accès au site, sa consultation et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Lorsque cela est techniquement prévu, cette acceptation peut résulter d'une case à cocher, d'un clic de validation, de la création d'un compte ou de la poursuite de la navigation.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le site ou les services associés.
3. Définitions
Au sens des présentes :
- Site désigne l'ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et espaces accessibles sous le nom de domaine Aurisens ;
- Utilisateur désigne toute personne accédant au site, qu'elle soit simple visiteur, client, praticien ou partenaire ;
- Compte praticien désigne l'espace personnel attribué à un praticien ou partenaire après création et validation de son inscription ;
- Services désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le site, notamment la présentation des produits, la commande, le suivi de compte, l'espace praticien, l'accès aux documents contractuels et aux communications liées au service.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet et des équipements nécessaires. Les frais liés à l'accès au réseau, au matériel informatique et aux logiciels restent à la charge de l'utilisateur.
AURISENS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'évolution technique ou de contrainte légale.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte client ou d'un compte praticien. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour.
L'utilisateur est seul responsable des conséquences d'une information inexacte, obsolète ou trompeuse. AURISENS peut demander tout justificatif utile et refuser, suspendre ou fermer un compte en cas d'anomalie, de doute sur l'identité, de manquement aux CGU ou de risque juridique.
6. Identifiants et sécurité du compte
Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur choisit ou reçoit des identifiants de connexion. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la sécurité.
L'utilisateur doit informer sans délai AURISENS en cas de perte, d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire.
7. Utilisation autorisée du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et au droit applicable. Il lui est interdit d'utiliser le site d'une manière susceptible de perturber son fonctionnement, de porter atteinte aux droits d'AURISENS ou de tiers, ou d'exposer AURISENS à un risque juridique.
Sans que cette liste soit limitative, il est interdit :
- de tenter d'accéder à une zone non autorisée du site ou à un compte tiers ;
- d'altérer, contourner, tester ou compromettre les dispositifs de sécurité ;
- d'introduire des virus, scripts malveillants, robots, charge excessive ou toute forme d'attaque automatisée ;
- d'utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, injurieux, contrefaisants, frauduleux ou contraires aux bonnes mœurs ;
- de faire un usage abusif des formulaires, espaces de contact, codes praticiens, liens d'affiliation ou outils de suivi ;
- de collecter ou tenter de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans base légale ou sans autorisation.
8. Espace praticien
Lorsque le site propose un espace praticien, celui-ci permet notamment d'accéder à certaines fonctionnalités réservées, aux documents contractuels et à d'autres services liés au partenariat.
L'accès à cet espace est subordonné à la validation d'une inscription et, le cas échéant, à l'acceptation de documents contractuels spécifiques. AURISENS peut refuser, suspendre ou supprimer l'accès à l'espace praticien à tout moment en cas de non-respect des conditions applicables, de déclaration inexacte ou de risque réglementaire.
9. Disponibilité et maintenance
AURISENS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, le site est fourni en l'état, sans garantie d'accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs.
AURISENS ne saurait être tenue responsable des interruptions liées notamment à des opérations de maintenance, à des mises à jour, à des incidents techniques, à des défaillances de réseau, à un cas de force majeure ou à des faits imputables à des tiers.
10. Informations publiées sur le site
AURISENS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou incohérences.
Les visuels, descriptions, bénéfices annoncés, conseils, témoignages, compositions, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte des évolutions des produits ou des exigences réglementaires.
Les informations relatives aux produits ne constituent ni un avis médical, ni une prescription, ni une garantie de résultat. L'utilisateur doit se référer, le cas échéant, à l'étiquetage du produit, aux consignes d'utilisation et à tout avis professionnel compétent.
11. Commandes et relations contractuelles
La présentation des produits sur le site ne constitue pas en elle-même une offre ferme au sens juridique, sauf mention contraire expresse. Les conditions de vente, de livraison, de retour, de paiement et de rétractation sont régies par les conditions générales de vente ou documents contractuels applicables.
En cas de contradiction entre les CGU et un document contractuel spécifique applicable à une commande, un partenariat ou un espace praticien, ce dernier prévaut pour son objet propre.
12. Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble de ses éléments, notamment textes, images, logos, marques, vidéos, chartes graphiques, interfaces, bases de données, architectures logicielles et contenus éditoriaux, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d'AURISENS, toute reproduction, représentation, modification, extraction, distribution, réutilisation ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments est interdite.
L'utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'accès et de consultation strictement personnel, non exclusif et non transférable.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. AURISENS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques de traitement des données.
La création de liens vers le site Aurisens est soumise à l'accord préalable d'AURISENS lorsqu'elle est de nature à créer un risque de confusion, à porter atteinte à l'image du site ou à s'inscrire dans une démarche commerciale trompeuse.
14. Responsabilité
AURISENS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, d'une erreur d'information, d'une interruption de service ou d'un usage non conforme par l'utilisateur.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site, des informations qu'il y renseigne, des contenus qu'il diffuse et des conséquences de ses propres actes.
AURISENS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse du compte d'un utilisateur, sauf faute prouvée lui étant directement imputable.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits dont il dispose.
16. Sécurité
AURISENS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité du site et des données traitées.
L'utilisateur reconnaît toutefois qu'aucune transmission de données sur internet ne présente une sécurité absolue. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son propre matériel, ses identifiants et ses informations.
17. Modification des CGU
AURISENS peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services, de son organisation ou du cadre légal.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation ou de l'utilisation du site. En cas de modification substantielle, AURISENS pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
18. Suspension et résiliation d'accès
AURISENS peut suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, tout accès au site ou à un espace personnel en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, d'atteinte à la sécurité, de risque juridique ou de demande des autorités compétentes.
La fermeture d'un compte n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à la fermeture, notamment ceux liés aux commandes, à la facturation, à la conservation des preuves ou à la protection des données.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables en matière de droit de la consommation ou de procédure civile.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter AURISENS à l'adresse suivante : contact@aurisens.com.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer, de manière claire, transparente et accessible, les utilisateurs du site Aurisens, les clients finaux et les praticiens partenaires sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société AURISENS.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SAS AURISENS
33 quai Arloing
69009 Lyon
France
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter AURISENS à l’adresse suivante : rgpd@aurisens.com.
2. Personnes concernées
La présente politique s’applique notamment :
- aux visiteurs du site internet Aurisens ;
- aux clients finaux achetant des produits Aurisens ;
- aux praticiens demandant la création d’un compte praticien ou participant au programme de partenariat ;
- aux personnes qui contactent Aurisens par email, formulaire ou tout autre moyen ;
- aux personnes qui s’abonnent à la newsletter ou aux alertes d’information.
3. Données collectées
Selon votre situation et votre utilisation du site, AURISENS peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : civilité, prénom, nom, date de naissance ;
- données de contact : adresse email, téléphone, adresse postale, adresse professionnelle ;
- données de connexion et de compte : mot de passe chiffré, date et heure d’inscription, historiques techniques de création et d’accès au compte ;
- données professionnelles des praticiens : statut, spécialité, numéro SIRET, assujettissement à la TVA, site internet, pays, justificatifs éventuellement demandés, code parrain praticien ;
- données contractuelles et administratives : acceptation du contrat de partenariat, acceptation du mandat d’autofacturation, horodatage des consentements, version des documents acceptés, informations de facturation et de paiement ;
- données relatives aux commandes : produits commandés, montants, historique d’achat, mode de paiement, statut des commandes, remboursements et retours ;
- données de paiement : certaines informations nécessaires au traitement du paiement sont collectées et transmises à notre prestataire de paiement Stripe ; AURISENS ne stocke pas l’intégralité des données bancaires sur ses propres systèmes ;
- données de communication : demandes envoyées au service client, emails échangés, abonnement à la newsletter, préférences de communication ;
- données de navigation et de mesure d’audience : adresse IP tronquée ou pseudonymisée selon le paramétrage retenu, pages consultées, dates et heures de visite, parcours de navigation, informations techniques du terminal et du navigateur, via un outil Matomo auto-hébergé configuré conformément aux recommandations applicables.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les formulaires présents sur le site indiquent, lorsque cela est pertinent, les champs obligatoires par un astérisque ou par toute autre mention équivalente. Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande, à la création de votre compte, à la gestion de votre commande, à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales applicables.
Si vous ne fournissez pas ces données, AURISENS peut être dans l’impossibilité de créer votre compte, de traiter votre commande, de répondre à votre demande ou d’exécuter certaines obligations contractuelles ou légales.
5. Finalités et bases légales
Les traitements mis en œuvre par AURISENS reposent sur les bases légales suivantes :
- Gestion du compte client ou praticien : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat ;
- Gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et service client : exécution du contrat ;
- Gestion du programme praticien : exécution du contrat et respect des obligations légales comptables et fiscales ;
- Réponse aux demandes envoyées via formulaire, email ou téléphone : intérêt légitime d’AURISENS à assurer le suivi des demandes ou, selon le cas, mesures précontractuelles ;
- Envoi de la newsletter, des alertes marketing ou d’informations promotionnelles : consentement lorsque celui-ci est requis ;
- Envoi d’informations de service, de sécurité, de gestion de compte ou d’exécution contractuelle : exécution du contrat ou intérêt légitime ;
- Prévention de la fraude, sécurisation du site, des paiements et des comptes : intérêt légitime d’AURISENS à protéger ses systèmes, ses utilisateurs et ses intérêts économiques ;
- Tenue de la comptabilité, gestion des obligations fiscales, conservation des preuves et gestion des contentieux : respect d’obligations légales ;
- Mesure d’audience via Matomo auto-hébergé : intérêt légitime d’AURISENS à mesurer l’audience du site, améliorer ses services et assurer l’administration courante du site, dans le respect des conditions de configuration applicables à cet outil.
6. Cookies, traceurs et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des sessions, à la mémorisation de certains choix et à la mesure d’audience.
AURISENS utilise un outil Matomo auto-hébergé, configuré dans un mode de mesure d’audience respectueux de la vie privée et compatible avec les recommandations applicables, afin de limiter l’usage des données aux seules finalités de statistiques internes et d’amélioration du site.
AURISENS n’utilise pas, à ce titre, de cookies publicitaires ni de traceurs de profilage marketing sur cette base.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein d’AURISENS.
Les données peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement et la sécurisation des paiements ;
- prestataire logistique : pour le traitement et l'envoi des commandes ;
- prestataires techniques ou conseils intervenant pour la maintenance, la sécurité, l’assistance ou la conformité, dans la stricte mesure nécessaire ;
- administrations, autorités publiques, juridictions, auxiliaires de justice ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
AURISENS ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
8. Transferts de données hors de France et hors de l’Union européenne
AURISENS privilégie un hébergement et un traitement des données en France. Les données traitées directement par AURISENS et par son infrastructure principale sont hébergées en France.
Toutefois, les opérations de paiement sont confiées à Stripe. Selon les informations publiées par Stripe, cette société peut être amenée, en tant qu’entreprise opérant à l’échelle mondiale, à transférer des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, y compris les États-Unis, lorsqu’un tel transfert est nécessaire à la fourniture de ses services.
Stripe indique mettre en œuvre, selon les cas, des mécanismes de transfert reconnus par le droit applicable, notamment des décisions d’adéquation lorsqu’elles existent, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, le cas échéant l’addendum britannique correspondant, ou tout autre mécanisme licite de transfert.
Stripe indique également se conformer, dans la mesure applicable, au cadre de protection des données UE–États-Unis, à son extension pour le Royaume-Uni ainsi qu’au cadre Suisse–États-Unis, tels que décrits dans sa documentation de confidentialité.
Pour en savoir plus sur les traitements opérés par Stripe et les garanties associées, les utilisateurs sont invités à consulter directement la politique de confidentialité de Stripe.
9. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.
A titre indicatif, AURISENS applique les durées ou principes suivants :
- données de prospects et demandes de contact sans suite commerciale : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
- données relatives à l’envoi de newsletters et communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut d’interaction, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
- données de clients utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la relation commerciale puis, sauf exception, jusqu’à 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ;
- données liées au compte client ou praticien : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables ou pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations ;
- données de commande, de facturation et de comptabilité : pendant la durée imposée par les obligations comptables, fiscales et probatoires applicables ;
- données relatives au contrat de partenariat et justificatifs associés : pendant la durée du contrat puis pendant les délais nécessaires à la preuve, à la comptabilité, aux obligations fiscales et à la gestion des contentieux ;
- données techniques de sécurité et journaux d’accès : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurisation des systèmes, à la prévention de la fraude et à la résolution des incidents.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à rgpd@aurisens.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social d’AURISENS, en précisant l’objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, tout élément permettant de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
11. Prospection commerciale
Lorsque la loi l’exige, les communications commerciales par voie électronique ne sont envoyées qu’avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les emails concernés, depuis votre espace personnel ou en contactant AURISENS à l’adresse rgpd@aurisens.com.
Certaines communications non promotionnelles peuvent toutefois continuer à vous être adressées lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre compte, à l’exécution de vos commandes, au suivi du partenariat praticien ou à la sécurité du service.
12. Sécurité
AURISENS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles, compte tenu de la nature des données traitées et des risques présentés par les traitements.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
- la sécurisation des accès aux outils internes ;
- le chiffrement des flux via le protocole HTTPS/TLS ;
- la gestion des habilitations ;
- la journalisation de certains événements techniques ;
- des mesures de sauvegarde, de maintenance et de surveillance adaptées ;
- des procédures destinées à limiter les risques de fraude, d’accès non autorisé, de perte ou d’altération des données.
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, AURISENS appliquera les procédures prévues par la réglementation applicable.
13. Données des mineurs
Le site et les services d’AURISENS n’ont pas vocation à être utilisés par des mineurs dans le cadre du programme praticien. Les achats de produits et la création d’un compte praticien sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter. Si AURISENS était informée de la collecte de données concernant un mineur en méconnaissance des règles applicables, elle prendrait les mesures appropriées pour supprimer ou régulariser les données concernées dans les meilleurs délais.
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus tiers. AURISENS n’est pas responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces tiers. Il vous appartient de consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur transmettre des données personnelles.
15. Mise à jour de la politique
AURISENS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, AURISENS pourra en informer les personnes concernées par tout moyen approprié.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter AURISENS à l’adresse suivante : rgpd@aurisens.com.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
PRÉAMBULE
AURISENS conçoit, commercialise et distribue des compléments alimentaires. Le Partenaire exerce une activité professionnelle indépendante compatible avec la recommandation de ces produits. Les Parties se rapprochent afin d'encadrer un partenariat d'apport d'affaires basé sur l'utilisation d'un code promotionnel unique, complété par un mandat d'autofacturation conforme à l'article 289 du Code général des impôts. Le présent contrat définit notamment les conditions dans lesquelles le Partenaire peut participer au programme de partenariat AURISENS et percevoir, lorsqu'elle est licite et due, une rémunération calculée sur certaines ventes attribuables à son code partenaire ou à son code de parrainage. La relation exclut strictement tout statut de salarié, de mandataire commercial ou d'agent commercial (art. L.134-1 du Code de commerce).
ARTICLE 1 – OBJET ET QUALIFICATION DE LA RELATION
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Partenaire recommande les produits AURISENS à sa clientèle ou son audience. Le Partenaire intervient comme un apporteur d'affaires totalement indépendant. Il n'a aucun pouvoir de négociation des tarifs, des conditions de vente, ni de représentation ou d'engagement contractuel au nom d'AURISENS.
ARTICLE 2 – ÉLIGIBILITÉ, DÉCLARATIONS ET GARANTIES RÉGLEMENTAIRES
2.1. Attestation sur l'honneur et exclusions : Le Partenaire atteste sur l'honneur être régulièrement déclaré (SIRET) et disposer de la pleine capacité juridique. Il certifie expressément n'exercer aucune profession, mission ou activité dont les règles interdisent ou limitent la perception d'une rémunération de recommandation ou de parrainage de produits. À ce titre, le programme est strictement interdit aux professions de santé réglementées visées par la 4ème partie du Code de la santé publique et par le dispositif « Loi anti-cadeaux ».
2.2. Obligations de contrôle et d'information : Le Partenaire s'engage à fournir des informations exactes et à signaler à AURISENS tout changement de situation sous 30 jours. AURISENS se réserve le droit de demander à tout moment tout justificatif professionnel ou fiscal.
2.3. Sanctions et clause de restitution : En cas de fausse déclaration, d'inéligibilité avérée ou de manquement aux règles professionnelles du Partenaire, AURISENS pourra de plein droit geler les commissions, suspendre le compte et résilier immédiatement le contrat. Le Partenaire s'engage à restituer à première demande l'intégralité des sommes indûment perçues et à garantir intégralement AURISENS contre tout préjudice financier, administratif, prud'homal ou réputationnel en découlant.
ARTICLE 3 – COMMISSIONS DIRECTES ET DE PARRAINAGE
AURISENS met à disposition du Partenaire un ou plusieurs dispositifs de traçabilité, notamment un code partenaire, un code de parrainage, un lien de suivi, un tableau de bord ou tout outil équivalent.
Les ventes ne sont attribuées au Partenaire que dans la mesure où les systèmes de traçabilité d'AURISENS permettent d'identifier de manière fiable leur rattachement au Partenaire ou, le cas échéant, au praticien parrainé.
3.1. Commission Directe (25 %) : Le Partenaire perçoit une commission de 25 % sur le montant hors taxes (HT) des ventes nettes, effectivement encaissées par AURISENS, après l'expiration du délai légal de rétractation et du risque de fraude, et directement rattachées à son code partenaire unique.
3.2. Commission de Parrainage (8 %) : Le Partenaire perçoit une commission de 8 % sur le montant HT des ventes nettes encaissées par AURISENS et attribuées aux codes partenaires des praticiens ou partenaires qu'il a recommandés et dont l'inscription a été validée par AURISENS
3.3. Assiette de calcul et exclusions : Sont exclues du calcul des commissions la TVA, les frais de livraison, les commandes annulées, impayées ou remboursées, ainsi que les commandes personnelles du Partenaire. Les commandes personnelles du Partenaire effectuées pour sa propre consommation ouvrent droit à une réduction directe de 25 % à la commande, imputable s'il le souhaite sur le solde de son compte.
ARTICLE 4 – SUIVI ET RÈGLEMENT DES COMMISSIONS
Le versement des commissions est soumis à l'acceptation des conditions de la plateforme de paiement ainsi que de la transmission des pièces demandées par la plateforme pour procéder au paiement. Les commissions validées sont reportées sur l'espace en ligne du Partenaire. Le versement s'effectue par virement bancaire après demande sur le site d'AURISENS. Le versement s'effectuera de manière automatique et globale pour le solde dû au 31 décembre de chaque année. AURISENS se réserve le droit d'opérer une compensation légale avec toute somme dont le Partenaire lui serait redevable. AURISENS peut différer le paiement de toute somme en cas de doute légitime sur l'éligibilité du Partenaire, sur la régularité des ventes, sur la conformité des déclarations fournies ou sur la situation fiscale du Partenaire. Toute commission versée à tort, notamment en raison d'une erreur technique, d'une annulation de commande, d'un remboursement client, d'une fraude, d'une inéligibilité du Partenaire ou d'une violation du présent contrat, devra être restituée à AURISENS à première demande.
ARTICLE 5 – MANDAT D'AUTOFACTURATION
5.1. Modalités d'émission : Conformément à l'article 289 du CGI, le Partenaire (Mandant) mandate expressément AURISENS (Mandataire) pour émettre en son nom et pour son compte les factures correspondant aux commissions exigibles. Les factures porteront obligatoirement la mention : « Facture établie par AURISENS au nom et pour le compte de [Nom du Partenaire] ».
5.2. Obligations fiscales et TVA : Le Partenaire reste seul responsable de ses obligations comptables et fiscales. Il doit fournir son numéro de TVA intracommunautaire ou, s'il bénéficie de la franchise en base, l'indiquer expressément afin d'apposer la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Il dispose d'un délai de 15 jours ouvrés dès la mise à disposition de la facture pour la contester par écrit, à défaut de quoi elle est réputée définitivement acceptée.
ARTICLE 6 – DÉONTOLOGIE ET CONFORMITÉ COMMERCIALE
Le Partenaire s'interdit rigoureusement :
- De formuler des allégations médicales, thérapeutiques ou de prévention des maladies non validées officiellement par AURISENS ou contraires à la réglementation des compléments alimentaires ;
- D'acheter des mots-clés ou publicités sponsorisées utilisant la marque AURISENS sans accord écrit préalable ;
- De diffuser massivement son code sur des sites publics de coupons de réduction ou des annuaires promotionnels. Le code doit être remis personnellement à sa clientèle ou son audience.
ARTICLE 7 – DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment, sans motif, moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit. En cas de manquement grave ou répété (déclaration mensongère, inéligibilité réglementaire, fraude, pratiques commerciales trompeuses), AURISENS peut suspendre immédiatement le compte et résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES
8.1. Propriété intellectuelle : AURISENS concède un droit d'usage personnel, précaire et non exclusif de ses marques et logos pour la seule durée et les seuls besoins du contrat. Toute altération des supports est interdite.
8.2. Données personnelles (RGPD) : Les données du Partenaire sont traitées par AURISENS conformément à la réglementation en vigueur pour les stricts besoins de la gestion contractuelle, comptable et fiscale du partenariat tel qu'indiqué dans les politiques de confidentialité.
8.3. Acceptation électronique et preuve : Les Parties conviennent que la validation électronique du contrat associée à la conservation des logs techniques (adresse IP, horodatage) constitue une convention de preuve parfaite de l'accord et de l'acceptation du mandat d'autofacturation.
8.4. Droit applicable et Litiges : Le contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, compétence exclusive et expresse est attribuée au Tribunal des Activités Économiques de Lyon.