Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Aurisens, ainsi que les droits et obligations applicables aux utilisateurs, aux clients finaux et aux praticiens disposant d'un espace personnel ou d'un compte praticien.
Le site a notamment pour finalité de présenter les produits Aurisens, permettre la création d'un compte, faciliter la commande en ligne, permettre l'accès à un espace praticien et mettre à disposition certaines informations commerciales, contractuelles et de suivi.
2. Acceptation des CGU
L'accès au site, sa consultation et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Lorsque cela est techniquement prévu, cette acceptation peut résulter d'une case à cocher, d'un clic de validation, de la création d'un compte ou de la poursuite de la navigation.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le site ou les services associés.
3. Définitions
Au sens des présentes :
- Site désigne l'ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et espaces accessibles sous le nom de domaine Aurisens ;
- Utilisateur désigne toute personne accédant au site, qu'elle soit simple visiteur, client, praticien ou partenaire ;
- Compte praticien désigne l'espace personnel attribué à un praticien ou partenaire après création et validation de son inscription ;
- Services désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le site, notamment la présentation des produits, la commande, le suivi de compte, l'espace praticien, l'accès aux documents contractuels et aux communications liées au service.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet et des équipements nécessaires. Les frais liés à l'accès au réseau, au matériel informatique et aux logiciels restent à la charge de l'utilisateur.
AURISENS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'évolution technique ou de contrainte légale.
5. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte client ou d'un compte praticien. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour.
L'utilisateur est seul responsable des conséquences d'une information inexacte, obsolète ou trompeuse. AURISENS peut demander tout justificatif utile et refuser, suspendre ou fermer un compte en cas d'anomalie, de doute sur l'identité, de manquement aux CGU ou de risque juridique.
6. Identifiants et sécurité du compte
Lorsqu'un compte est créé, l'utilisateur choisit ou reçoit des identifiants de connexion. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la sécurité.
L'utilisateur doit informer sans délai AURISENS en cas de perte, d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire.
7. Utilisation autorisée du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et au droit applicable. Il lui est interdit d'utiliser le site d'une manière susceptible de perturber son fonctionnement, de porter atteinte aux droits d'AURISENS ou de tiers, ou d'exposer AURISENS à un risque juridique.
Sans que cette liste soit limitative, il est interdit :
- de tenter d'accéder à une zone non autorisée du site ou à un compte tiers ;
- d'altérer, contourner, tester ou compromettre les dispositifs de sécurité ;
- d'introduire des virus, scripts malveillants, robots, charge excessive ou toute forme d'attaque automatisée ;
- d'utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, injurieux, contrefaisants, frauduleux ou contraires aux bonnes mœurs ;
- de faire un usage abusif des formulaires, espaces de contact, codes praticiens, liens d'affiliation ou outils de suivi ;
- de collecter ou tenter de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans base légale ou sans autorisation.
8. Espace praticien
Lorsque le site propose un espace praticien, celui-ci permet notamment d'accéder à certaines fonctionnalités réservées, aux documents contractuels et à d'autres services liés au partenariat.
L'accès à cet espace est subordonné à la validation d'une inscription et, le cas échéant, à l'acceptation de documents contractuels spécifiques. AURISENS peut refuser, suspendre ou supprimer l'accès à l'espace praticien à tout moment en cas de non-respect des conditions applicables, de déclaration inexacte ou de risque réglementaire.
9. Disponibilité et maintenance
AURISENS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, le site est fourni en l'état, sans garantie d'accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs.
AURISENS ne saurait être tenue responsable des interruptions liées notamment à des opérations de maintenance, à des mises à jour, à des incidents techniques, à des défaillances de réseau, à un cas de force majeure ou à des faits imputables à des tiers.
10. Informations publiées sur le site
AURISENS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou incohérences.
Les visuels, descriptions, bénéfices annoncés, conseils, témoignages, compositions, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte des évolutions des produits ou des exigences réglementaires.
Les informations relatives aux produits ne constituent ni un avis médical, ni une prescription, ni une garantie de résultat. L'utilisateur doit se référer, le cas échéant, à l'étiquetage du produit, aux consignes d'utilisation et à tout avis professionnel compétent.
11. Commandes et relations contractuelles
La présentation des produits sur le site ne constitue pas en elle-même une offre ferme au sens juridique, sauf mention contraire expresse. Les conditions de vente, de livraison, de retour, de paiement et de rétractation sont régies par les conditions générales de vente ou documents contractuels applicables.
En cas de contradiction entre les CGU et un document contractuel spécifique applicable à une commande, un partenariat ou un espace praticien, ce dernier prévaut pour son objet propre.
12. Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble de ses éléments, notamment textes, images, logos, marques, vidéos, chartes graphiques, interfaces, bases de données, architectures logicielles et contenus éditoriaux, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d'AURISENS, toute reproduction, représentation, modification, extraction, distribution, réutilisation ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments est interdite.
L'utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'accès et de consultation strictement personnel, non exclusif et non transférable.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. AURISENS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques de traitement des données.
La création de liens vers le site Aurisens est soumise à l'accord préalable d'AURISENS lorsqu'elle est de nature à créer un risque de confusion, à porter atteinte à l'image du site ou à s'inscrire dans une démarche commerciale trompeuse.
14. Responsabilité
AURISENS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, d'une erreur d'information, d'une interruption de service ou d'un usage non conforme par l'utilisateur.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site, des informations qu'il y renseigne, des contenus qu'il diffuse et des conséquences de ses propres actes.
AURISENS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse du compte d'un utilisateur, sauf faute prouvée lui étant directement imputable.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits dont il dispose.
16. Sécurité
AURISENS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité du site et des données traitées.
L'utilisateur reconnaît toutefois qu'aucune transmission de données sur internet ne présente une sécurité absolue. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son propre matériel, ses identifiants et ses informations.
17. Modification des CGU
AURISENS peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services, de son organisation ou du cadre légal.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation ou de l'utilisation du site. En cas de modification substantielle, AURISENS pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
18. Suspension et résiliation d'accès
AURISENS peut suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, tout accès au site ou à un espace personnel en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, d'atteinte à la sécurité, de risque juridique ou de demande des autorités compétentes.
La fermeture d'un compte n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à la fermeture, notamment ceux liés aux commandes, à la facturation, à la conservation des preuves ou à la protection des données.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables en matière de droit de la consommation ou de procédure civile.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter AURISENS à l'adresse suivante : contact@aurisens.com.